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le Prince de Monaco |
Manuscrit de 16 feuillets soit 32 pages reliées par un cordon concernant un procès pour des droits de péage entre Jean Fréau de Crest et le Prince de Monaco.
Nous avons ici un très intéressant manuscrit autographe signé (31 pages manuscrites avec environ 20 lignes par page d'une écriture fort lisible) rappelant entre autre tous les droits de péage de Valence et région dont Crest, Chabeuil, Valence, La Paillasse, la Roche de Glun…
Le prince de Monaco a fait saisir des marchandises d'un marchand de Crest qui utilisait la route passant par Chabeuil pour aller à la Roche de Glun. Il lui est demandé de passer par Valence pour s'acquitter d'un droit de péage.
Dans ce manuscrit, Jean Fréau démontre l'absurdité de faire un détour par Valence pour s'acquitter d'un droit de péage qui n'existe plus ou est tombé en quenouille depuis plus de 120 ans. En effet, il n'existe ni pancarte, ni livre de paiement de péage entre Crest et Chabeuil. Le prince de Monaco affirme que c'est une fraude et que les droits lui sont dûs. En effet, les droits n'existent mais que pour Valence tant et si bien que les marchands remontant de Marseille avaient l'habitude de quitter la grande voie à La Paillasse pour contourner Valence en passant par Chabeuil pour aller reprendre la voie près du Rhône à la Roche-de Glun.
Nous avons encore une preuve ici que Valence avait brillamment su détourner le commerce sur son sol en imposant des droits de péage élevé ! Sur ces pages, nous avons un éventail des droits de péages de la région Valentinoise et Valence depuis l'an 1450. Notre marchand parle des échanges dans la région : " la ville de Crest est une sorte d'entrepôt du commerce en draperies et autres de tout le Diois. Les denrées et marchandises de ce pays montueux y arrivent par celles et à dos de mulets et s'y accumulent par ce que c'est de cet endroit seulement qu'elles peuvent être transportées à Lion ou Marseille par voitures à roue. Le suppliant [Jean Fréau] est l'un des principaux marchands voituriers de cette ville ayant jusqu'ici librement exercé sa profession sans mistère (sic) comme sans fraude, acquittant les divers droits sur les chemin où il est dû mais ne cherchant point à allonger ses routes pour gratifier des exacteurs de péage et enrichir à leur profit de frais de voiture qui retomberaient moins sur lui que sur le commerce en général… ". Il affirme : " le père du voituriers et lui ont constamment voituré depuis cinquante ans la marchandise qui leur était confiée de Crest à Lion en suivant le route directe… ou à St Vallier par Romans ou du port de la Roche par Chabeuil… ". Ils n'ont jamais eu à payer de droits sur cette route où il n'y a jamais eu aucun pancarte. De plus le droit coutumier affirmait qu'au bout de 10 ans sans utilisation, le droit tombait en quenouille. C'est pourquoi notre marchand demande expressément au Prince de Monaco de montrer ses cahiers de péage…
Une ordonnance du 5 février 1756 défendait le détournement de la grand route et parlait de fraude dans ce cas mais comme le dit Fréau elle " n'enjoint pas de venir le chercher à cinq lieues tandis qu'un chemin public de ville, abrège la route d'autant " ! Nous avons ici le cas ubuesque d'une controverse dont nous n'avons trouvé aucune trace dans nos annales locales ne sachant donc pas comment l'affaire avait été réglée par la justice. Visiblement le Prince Monaco cherché a tirer profit de sa dernière acquisition.
Rappel historique :
Dans le cadre du Traité de Péronne, signé le 14 septembre 1641, entre le roi de France, Louis XIII, et le prince de Monaco, Honoré II Grimaldi, la principauté de Monaco est placée sous le protectorat de la France et perd, de ce fait, ses terres espagnoles, dans le royaume de Naples, et leurs revenus. En compensation, le roi Louis XIII lui donna le duché de Valentinois, le marquisat des Baux, le comté de Carladès, les baronnies de Calvinet, du Buis et la seigneurie de Saint-Rémy-de-Provence. Cela fut matérialisé au moyen de lettres patentes remises à Saint-Germain-en-Laye, en février 1642. Honoré II Grimaldi devint ainsi prince de Monaco, duc de Valentinois, marquis des Baux, comte de Carladès, baron de Calvinet et du Buis, seigneur de Saint-Rémy. La cession du Valentinois au prince de Monaco fit passer Romans-sur-Isère, Valence, Chabeuil, Montélimar, Crest, etc., sous la dépendance de la famille de Grimaldi, sans en entraîner la souveraineté ni la juridiction politique. Le duché de Valentinois continua à relever du domaine de la couronne et l'acte de Louis XIII ne porta aucune atteinte à son organisation intérieure, et passa inaperçu pour les habitants. Extraits des lettres patentes de Louis XIII : " Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, en réunissant les coeurs de nos sujets sous une égale obéissance qui a produit le repos dont la France jouit au dedans depuis quelques années, nous avons cru être obligé de porter nos pensées au dehors pour assister nos amis et alliés, et essayer de les faire jouir aussi, en toute la chrétienté, d'un bien si précieux. C'est pour cet effet que nous employons nos armes dans l'Allemagne, les Pays-Bas et l'Italie, où nous avons agi avec tant de justice et de sûreté que divers princes, lesquels pour la nécessité de leur conservation ou par d'autres considérations étaient attachés à nos ennemis, s'en sont séparés et ont eu recours à notre protection, voyant qu'elle est éloignée de tout autre intérêt que celui de la gloire qu'il a de maintenir la liberté publique. Entre ceux qui ont recherché l'appui de cette couronne, notre très cher et bien aimé cousin Honoré Grimaldi, prince de Monaco, ne pouvant souffrir davantage le mauvais traitement qu'il recevait de la garnison espagnole qui avait été introduite par surprise dans sa place pendant son jeune âge, et que les ministres du roi d'Espagne en Italie eussent d'aussi peu de respect et de bienvenue en son endroit que s'il n'avait pas été seigneur légitime de Monaco, ayant vu paraître nos armes en Italie pour le secours et soulagement des oppressés, avec les bons succès dont il a plus à Dieu favoriser nos bonnes intentions, a voulu prendre une généreuse résolution de se défaire de cette protection forcée du roi d'Espagne et de se mettre ensuite volontairement sous la notre, en recevant une garnison française. Ledit prince s'est aisément résolu à la perte des biens qu'il avait dans le royaume de Naples ne doutant pas que le roi d'Espagne les prit aussitôt qu'il aurait appris l'effet de son dessein. Nous nous sommes portés bien volontiers à promettre audit prince de l'en récompenser et de lui en donner autant dans notre royaume qu'il en avait dans celui de Naples, pour partie en titre duché et pairie, et autre partie en titre de marquisat, le tout en terres moins éloignées qu'il se pourrait du lieu de Monaco. A ces causes, nous n'avons rien trouvé de plus en main pour lui donner que les terres et seigneuries de Crest, Grane, Sauzet et Savasse, les domaines de Montélimar et de Romans, la terre et baronnie de Buis, le terrage de Valence, et les péages d'Etoile, Brin et Charmau, le tout situé en Dauphiné et faisant partie de notre domaine en cette province. Desquelles terres, seigneuries et domaines, avec les villes de Montélimar, Crest et Romans, les châteaux et maisons qui en dépendent, terrages et péages, ainsi que le tout dont il se comporte, droits seigneuriaux, juridictions, fiefs, arrière-fiefs, et autres appartenances et dépendances, nous avons fait et faisons don, par ces lettres signées de notre main, audit prince de Monaco. Nous érigeons ces terres en titre et dignité de duché et pairie de France sous la dénomination de duché de Valentinois, pour en jouir par ledit prince et successeurs mâles, perpétuellement et à toujours, avec le titre de duc et pair de France. Donné au camp devant Perpignan, au mois de mai, l'an de grâce mil six cent quarante deux et de notre règne, le trente-troisième. Signé Louis. "
Les princes de Monaco portèrent officiellement le titre de duc de Valentinois jusqu'en 1949.
Vendu pour la visite du Prince de Monaco à Chabeuil en mai 2013.
Unique et exceptionnel : 1250 euros.
